Comment récupérer des cotisations AVS indûment prélevées
Un jour, Marco, travailleur frontalier à Chiasso, a découvert une anomalie dans ses cotisations AVS. Pendant deux ans, son employeur n’avait pas correctement déclaré ses revenus. Résultat: une perte estimée de 35€ sur sa future rente mensuelle. Ce type d’erreur n’est pas rare. En Suisse, plus de 12.000 irrégularités AVS sont signalées chaque année, selon les données de la Centrale de compensation (CdC).
Identifier les erreurs sur votre compte AVS
Chaque assuré peut demander un extrait de compte AVS (« compte individuel »). Ce document gratuit détaille, année par année, les montants cotisés. Pourtant, seulement 46% des personnes le consultent régulièrement.
🔍 Vérification recommandée: tous les deux ans ou au moins 24 mois avant l’âge de la retraite.
Comparez l’extrait avec vos fiches de salaire, déclarations fiscales et attestations d’emploi. Les anomalies courantes sont:
- Cotisations manquantes ou doublées
- Montants attribués à un mauvais employeur
- Périodes d’activité non déclarées
Dès qu’une incohérence est identifiée, une démarche formelle peut être entamée.
Procédure pour corriger l’erreur et demander un remboursement
Il faut contacter la caisse AVS compétente (il en existe 127 en Suisse). L’erreur doit être signalée par écrit dans un délai de 5 ans à compter de la fin de l’année concernée. Par exemple, pour une erreur datant de 2021, la demande doit être déposée avant le 31 décembre 2026.
Les pièces à fournir:
- L’extrait AVS
- Les fiches de salaire concernées
- Une lettre explicative claire
- IBAN suisse (en cas de remboursement)
⏳ Délai légal de réponse de la caisse: 3 mois
💶 Délai de remboursement après acceptation: 60 jours
⚠️ Aucun intérêt n’est versé
Lorsque la cotisation a bien été versée mais non créditée, elle est ajoutée rétroactivement. Si un double paiement est prouvé, un remboursement est possible en euros.
Que faire en cas de refus? Le recours au tribunal
Si la caisse AVS rejette votre demande, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal cantonal des assurances sociales. Cette démarche est gratuite, sans obligation de recourir à un avocat, bien que conseillé dans les cas complexes.
Le recours doit être formé dans les 30 jours suivant la notification. Joignez toutes les pièces déjà fournies, accompagnées d’une argumentation solide. Le juge peut organiser une audience pour statuer.
Prévenir les erreurs: 5 bonnes pratiques à suivre
Les erreurs AVS ont souvent pour origine un suivi insuffisant. Voici cinq réflexes à adopter:
- Commander un extrait AVS tous les 2 ans.
- Conserver les fiches de salaire pendant au moins 5 ans.
- Déclarer toute activité indépendante.
- Signaler tout changement d’employeur à la caisse.
- Mettre à jour ses coordonnées régulièrement.
Un oubli, une faillite d’employeur ou une mutation non déclarée peuvent entraîner des manques à cotiser non détectés pendant des années. Le Fonds de garantie peut intervenir en cas de faillite, mais la traçabilité reste essentielle.
Conclusion
Une erreur de cotisation AVS peut réduire votre retraite de plusieurs centaines d’euros par an. Pourtant, une simple vérification tous les deux ans suffit à l’éviter. La procédure est gratuite, les recours sont possibles, et dans 4 cas sur 10, les assurés obtiennent gain de cause. Comme Marco, agissez tôt: demandez votre extrait, vérifiez, corrigez. Mieux vaut le faire aujourd’hui que le regretter à 65 ans.
Si vous pensez que le montant de votre pension AVS a été mal calculé, découvrez comment la contester étape par étape dans notre article Comment contester une pension AVS mal calculée?