Comment les expatriés peuvent-ils bénéficier d'une assurance maladie gratuite en Suisse

Assurance maladie gratuite pour expatriés

Chaque mois, des expatriés fraîchement arrivés en Suisse découvrent avec surprise qu’ils peuvent être partiellement ou totalement dispensés de payer leur prime LAMal. Cette possibilité, pourtant légale et encadrée, reste mal connue. Elle concerne surtout les profils temporaires: chercheurs invités, stagiaires, diplomates ou étudiants en échange.

Selon les derniers chiffres, près de 8.000 personnes obtiennent chaque année une exonération. En évitant jusqu’à €4.000 de frais, cette démarche mérite d’être mieux comprise. À condition de bien respecter les conditions cantonales.

Quelles sont les conditions pour obtenir une dispense?

L’article 2 alinéa 2 de la loi sur l’assurance maladie permet aux cantons d’accorder une exonération en cas de séjour temporaire ou de couverture étrangère équivalente. En 2024, 18 cantons ont approuvé des demandes de non-affiliation dans ce cadre. Les profils les plus concernés sont:

La demande doit être faite dans les 3 mois suivant l’arrivée. Passé ce délai, l’affiliation LAMal devient automatique. À Genève, 67% des demandes ont été acceptées en 2025, contre seulement 41% en Argovie. Le dossier comprend plusieurs pièces: contrat, preuve de revenu, attestation d’assurance étrangère et lettre explicative.

Résidences temporaires: ce que vérifient les autorités?

Les détenteurs d’un permis L (séjour de moins de 12 mois) sont souvent éligibles à l’exemption. En 2024, 13% des bénéficiaires de dispense étaient dans ce cas. Les cantons exigent une preuve de séjour temporaire: attestation de logement à l’hôtel, bail court ou justificatif d’un programme d’échange.

Pour les ressortissants UE/AELE, une assurance étrangère couvrant les soins en Suisse augmente les chances d’acceptation. À l’inverse, les permis B ou C entraînent en principe une affiliation obligatoire.

Statut de séjour Taux d’acceptation 2024 Cantons les plus souples
Permis L (<12 mois) 58% GE, VD, TI
Stagiaire universitaire 63% FR, NE, JU
Chercheur invité (Uni) 71% ZH, GE, BS

Attention: même une exemption accordée n’est que temporaire. En cas de prolongation du séjour ou de changement de statut, un réexamen s’impose.

Étapes à suivre pour faire la demande

La procédure varie selon les cantons. En 2026, 14 d’entre eux acceptent les demandes via un portail en ligne. Il est recommandé de commencer avant le 60e jour suivant l’arrivée.

Un refus peut faire l’objet d’un recours sous 30 jours. En 2025, environ 18% des recours ont été acceptés. L’absence de réponse équivaut à un refus implicite. Des guichets sociaux proposent un accompagnement gratuit.

Et si l’exonération est refusée?

Ne pas paniquer. D’autres solutions existent. Certaines communes suisses accordent des aides ponctuelles aux expatriés en difficulté. En 2025, 3.700 personnes ont reçu une aide communale.

Aides locales (2025) Données
Communes proposant un soutien 162
Montant moyen par personne €470
Durée moyenne de l’aide 3 mois
Bénéficiaires expats 3.700

Les étudiants peuvent se tourner vers leur université. Certaines fondations proposent aussi des bourses santé (ex. FSSS: €920.000 distribués en 2025).

Enfin, il est possible d’optimiser son contrat: augmenter la franchise, opter pour un modèle HMO ou comparer les caisses. Sur des plateformes comme bonus.ch, les écarts atteignent €1.200/an à couverture égale.

Conclusion

La dispense de LAMal n’est pas un privilège, mais un droit encadré. Elle dépend du statut, de la durée de séjour et de la qualité du dossier. Trop de personnes l’ignorent et paient inutilement.

Préparer les bons documents, agir dans les délais, demander de l’aide si besoin - ce sont les clés. Et si la demande est refusée, il existe d’autres filets de sécurité. Le tout est de ne pas rester seul face à la procédure.

Pour certains expatriés, cette exonération peut faire la différence entre sérénité budgétaire et précarité. Alors autant l’envisager sérieusement. Vous êtes peut-être éligible, sans le savoir.

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